Politique de confidentialité

Le Groupe Compass Canada ltée (ci-après désigné « nous », ou « Compass », respecte votre vie privée. Notre politique de confidentialité (« Politique de confidentialité » donne un résumé des renseignements à caractère personnel que nous pouvons recueillir et explique comment ils pourraient être utilisés et à qui ils pourraient être divulgués. La présente politique aborde aussi d’autres sujets importants concernant votre droit à la vie privée. Pour les besoins de la présente Politique de confidentialité, « Compass » sous-entend également les filiales et les sociétés affiliées de Compass.

En utilisant ce Site Web ou des applications que nous associons à cette Politique de confidentialité (collectivement le « Site »), ou en choisissant de soumettre des Renseignements personnels à Compass, vous consentez aux modalités de la présente Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des modalités de la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser ce Site ou fournir à Compass des renseignements permettant de vous identifier.

La présente Politique de confidentialité comprend les sections suivantes. Vous devriez lire l’intégralité de la Politique de confidentialité; cependant, vous pouvez utiliser les liens ci-dessous pour être dirigé vers les renseignements que vous recherchez :

1. Que sont les Renseignements personnels et comment Compass les recueille-t-il? Les Renseignements personnels sont des renseignements sur une personne identifiable. Nous pouvons recueillir des Renseignements personnels lorsque vous nous les fournissez, lorsque vous faites un achat auprès de nous ou utilisez nos applications ou notre Site Web, ou si nous les recevons de la part d’un de nos clients, ou d’un expert en sinistre, d’un service de police ou d’un témoin.

2. Quels sont les Renseignements personnels que Compass recueille? Les Renseignements personnels que nous recueillons dépendent de votre interaction avec nous. Nous pouvons recueillir le nom, le titre, le nom de la compagnie, les coordonnées, les renseignements relatifs à un achat que vous effectuez chez nous, tels que les renseignements relatifs au paiement, les renseignements dont nous avons besoin pour fournir nos services à un client, les renseignements sur la santé, les séquences de sécurité et d’autres renseignements que vous fournissez.

3. Les témoins (cookies) et la façon dont Compass recueille des renseignements par des moyens technologiques. Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons utiliser des technologies telles que les cookies, les balises web et les pixels pour collecter des renseignements tels que le nom de domaine, l’adresse IP, le navigateur web, le fournisseur de services Internet, les flux de clics, les pages de nos Sites que vous consultez et les fichiers que vous demandez. Nous utilisons ces renseignements pour comprendre comment les visiteurs utilisent nos Sites, pour les améliorer, pour mieux répondre à vos besoins, pour mémoriser les noms d’utilisateur et les mots de passe et préférences, et pour équilibrer la charge. Vous pouvez refuser les témoins.

4. Utilisation des Renseignements personnels par Compass. Nous pouvons utiliser des Renseignements personnels pour répondre à vos questions; effectuer des achats; exploiter nos Sites; évaluer toute demande d’emploi; envoyer des communications informationnelles ou promotionnelles que vous avez accepté de recevoir; effectuer des études de marché et des activités promotionnelles; pour améliorer nos produits, nos services et nos Sites; pour fournir les services que nous offrons à l’un de vos clients; pour maintenir la sécurité de nos installations et de nos Sites; pour régler des réclamations d’assurances ou d’autres réclamations; pour réaliser d’autres objectifs qui vous sont communiqués et auxquels vous consentez ou qui sont autorisés ou requis par la loi.

5. Divulgation des Renseignements personnels par Compass. Nous pouvons divulguer des informations à des prestataires de services, tels que les processeurs de paiement, qui nous aident à atteindre les objectifs définis dans la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons également divulguer des Renseignements personnels en cas de transaction commerciale, à nos vérificateurs et pour protéger nos droits et ceux des autres.

6. Vos choix. Vous pouvez renoncer à certaines de nos utilisations de Renseignements personnels, y compris les courriels commerciaux.

7. Protection des Renseignements personnels. Nous utilisons des mesures de sécurité techniques, contractuelles, physiques et administratives pour protéger les Renseignements personnels en notre possession, mais nous ne pouvons garantir ou garantir la sécurité de tout renseignement personnel que vous nous fournissez.

8. Les Renseignements personnels peuvent être transférés à l’extérieur du Canada. En nous fournissant des Renseignements personnels, vous comprenez et convenez expressément que nous pouvons transférer certains ou tous ces renseignements à stocker ou traiter à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis.

9. Comment accéder à vos Renseignements personnels et les corriger. Sous réserve de certaines limites, vous pouvez consulter, examiner et demander la correction des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

10. Enfants et parents. Nous n’avons pas l’intention de recueillir directement des Renseignements personnels sur les enfants de moins de 13 ans. Parfois, nous pouvons traiter les Renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans pour l’un de nos clients.

11. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux Sites Web de tiers. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux Sites que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de ces Sites.

12. Nous pouvons modifier cette politique. Vous devez consulter la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous pouvons la modifier.

13. Pour nous joindre. Vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les renseignements contenus dans la présente Politique de confidentialité.

Les Renseignements personnels sont ceux qui permettent d’identifier une personne, comme son nom, l’adresse, son numéro de téléphone, son adresse courriel ou ses informations de paiement (« Renseignements personnels »).

Dans certains cas, Compass peut recueillir vos Renseignements personnels lorsque vous interagissez directement avec nous. Par exemple, nous recueillons des Renseignements personnels lorsque vous les fournissez volontairement par l’entremise de notre Site, ou lorsque vous nous les fournissez par d’autres moyens. Nous pouvons recueillir des Renseignements personnels si vous nous achetez des services (tels que des services alimentaires et de traiteur), ou si vous êtes un employé, un membre, un invité, un agent ou un contractant de l’un de nos clients. À certaines occasions, nous pouvons recueillir des renseignements auprès de tiers comme des experts en sinistres, des services de police et des témoins.

Par exemple, nous pouvons recueillir des Renseignements personnels lorsque vous :

• Soumettez des Renseignements personnels en accédant aux sections « Carrières » et « Salle de Presse » du Site;
• Communiquez avec nous par courriel, par téléphone, par télécopieur, par courrier ou à l’aide de tout autre moyen de correspondance;
• Faites un achat à partir d’une aire de service, d’un service alimentaire ou d’un autre établissement exploité par Compass;
• Utilisez une application ou un Site Web offert par Compass; ou
• Nous fournissez vos Renseignements personnels par un autre moyen.

Dans d’autres cas, Compass peut traiter vos informations personnelles pour l’un de nos clients. Par exemple, nous pouvons recevoir des Renseignements personnels de clients tels que des hôpitaux, des établissements de soins de santé ou des établissements d’enseignement. Dans de tels cas, le client doit, lorsque la loi applicable l’exige, obtenir votre consentement ou vous donner un avis sur la façon dont vos Renseignements personnels sont recueillis et traités.

Les Renseignements personnels que nous recueillons dépendent de votre interaction avec nous.

Les Renseignements personnels que nous recueillons sont notamment :

• votre nom ;
• votre titre ;
• le nom de votre société;
• les coordonnées (par exemple : adresse, numéro de téléphone ou adresse de courriel) ;
• Si vous faites un achat directement auprès de nous, des renseignements relatifs à votre achat, y compris les achats d’articles et vos renseignements de paiement;
• Si nous traitons vos renseignements dans le cadre de la prestation de services à un client, les renseignements nécessaires pour nous permettre de fournir ces services, y compris, le cas échéant, les renseignements sur la santé tels que les exigences alimentaires, les conditions médicales ou les allergies;
• Si vous visitez l’une de nos installations ou un de nos emplacements, nous pouvons saisir des images par l’entremise d’un système de surveillance vidéo et les noms des visiteurs enregistrés avec le but de leur visite et de leur contact sur le registre des visiteurs; et/ou
• tout autre Renseignement personnel que vous nous communiquez.

Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons recueillir des renseignements qui sont transmis automatiquement par votre navigateur Web ou votre fournisseur de service Internet. Ces renseignements peuvent inclure le nom du domaine et votre adresse IP. Nous pouvons aussi recueillir d’autres renseignements généraux (comme le type de navigateur que vous utilisez, les pages visitées et les fichiers que vous sollicitez). Ces renseignements nous permettent de comprendre de quelle façon nos visiteurs utilisent notre Site de sorte que nous puissions l’améliorer pour mieux répondre à vos attentes. Le volume de renseignements transmis dépend du navigateur Web et des paramètres Internet. Pour en savoir davantage sur les types de renseignements transmis aux autres Sites Web que vous visitez ou sur la configuration des paramètres de sécurité, veuillez consulter les options Internet de votre navigateur.

Nous pouvons utiliser une fonction sur votre navigateur Internet appelée « témoin » (cookie) ou d’autres appareils semblables, comme des balises web et des pixels. Les cookies sont de petits fichiers que votre navigateur web place sur le disque dur de votre ordinateur. Ces fichiers sont utilisés pour diverses raisons, comme stocker un nom d’utilisateur et un mot de passe, ainsi que des préférences, faire le suivi des pages accédées et équilibrer la charge. Les renseignements obtenus par l’entremise de ces mécanismes peuvent comprendre, sans s’y limiter : (i) votre adresse IP; (ii) le type de navigateur Web et le système d’exploitation utilisés; et (iii) les pages visitées du Site. Grâce aux témoins, nous pouvons offrir un service Web plus rapide, constant, toujours à jour et plus personnalisé.

Votre navigateur vous permet de refuser l’utilisation des témoins. Cependant, le fait de configurer votre navigateur pour refuser les témoins peut nuire à son fonctionnement et, par le fait même, avoir un effet négatif sur votre expérience dans notre Site.

Compass utilisera les Renseignements personnels uniquement aux fins auxquelles ils ont été recueillis conformément à la présente Politique de confidentialité, ou à d’autres fins qui vous sont communiquées et pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Nous pouvons par exemple utiliser vos Renseignements personnels pour :

• répondre à vos questions ou demandes de renseignements ;
• effectuer un achat auprès de nous, y compris, selon la nature de votre achat, faciliter le paiement, vous informer de l’état de votre commande et faciliter l’enlèvement ou la livraison;
• exploiter nos Sites conformément à leurs conditions d’utilisation;
• vous fournir les renseignements sollicités à propos des programmes ou des services de Compass ;
• évaluer toute soumission ou demande fournie à la section « Carrières » du Site pour les postes actuels, et nous pouvons les conserver afin de considérer votre candidature pour les postes futurs qui deviendront disponibles;
• vous transmettre des communications promotionnelles ou à titre d’information pour lesquelles vous avez donné votre accord;
• réaliser des études de marché et des sondages;
• mener des activités promotionnelles;
• améliorer nos produits, nos services et nos Sites;
• fournir des services à un de nos clients si nous avons reçu vos renseignements d’un client. Par exemple, nous pouvons traiter des renseignements médicaux comme des besoins alimentaires, des affections médicales ou des allergies, afin de répondre à vos besoins;
• maintenir la sécurité de nos installations et de nos emplacements;
• pour régler des réclamations d’assurance ou d’autres réclamations relatives à des incidents impliquant nos locaux ou employés;
• répondre à d’autres objectifs qui vous sont divulgués et pour lesquels vous avez donné votre consentement; et/ou
• répondre à tout autre objectif permis ou exigé par loi.

Nous pouvons utiliser les Renseignements personnels et d’autres renseignements pour compiler des statistiques qui ne sont pas spécifiques à vous et ne vous identifient pas, et pour créer d’autres informations regroupés et anonymes. Nous pouvons utiliser et divulguer ces informations agrégées pour maintenir et améliorer notre site, ou pour tout autre objectif de notre choix.

Nous pouvons transférer vos Renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers pour nous aider à la réalisation des objectifs de cette Politique de confidentialité. Par exemple, nous pouvons faire appel à un sous-traitant en traitement de données pour exploiter des systèmes informatiques en notre nom, ou à un processeur de paiement pour faciliter le paiement.

Nous nous réservons le droit de transférer tout renseignement personnel que nous détenons à votre sujet dans le cas où tout ou partie de notre entreprise fusionnerait ou serait acquise par un tiers.

Nous pouvons également divulguer vos Renseignements personnels à des tiers si nous avons des raisons de croire que la divulgation de ces renseignements est nécessaire pour : (i) être fournie à notre vérificateur externe aux fins de conformité aux obligations de déclaration financière de Compass Canada; (ii) effectuer des enquêtes sur les violations possibles de la loi; (iii) identifier, contacter une personne qui pourrait violer une entente qu’elle a avec nous ou entamer des poursuites judiciaires contre elle; ou (iv) protéger nos droits, notre sécurité ou nos biens, ou ceux de tiers tels que nos Associés, consommateurs ou clients.

Nous pouvons aussi utiliser vos Renseignements personnels pour enquêter sur des infractions à la sécurité ou collaborer avec les autorités gouvernementales dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Enfin, nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels pour tout autre objectif pour lequel vous avez donné votre consentement ou qui est permis par la loi.

Les Renseignements personnels recueillis en ligne peuvent également être combinés à d’autres renseignements que vous avez fournis à Compass par l’intermédiaire d’autres sources (téléphone par exemple).

Si vous nous avez fourni vos Renseignements personnels, mais que vous décidez par la suite que vous ne souhaitez plus que nous vous envoyions des informations à notre sujet, il vous suffit de cliquer ici. Si vous recevez des courriels commerciaux de notre part, vous pouvez également vous désabonner en utilisant l’outil de « désabonnement » compris dans nos courriels commerciaux.

La sécurité de vos Renseignements personnels revêt un caractère important pour nous. Nous disposons de protections physiques, organisationnelles et technologiques pour aider à protéger contre l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisés. Les Renseignements personnels ne sont accessibles qu’au personnel de notre organisation ou à nos fournisseurs de services tiers qui ont besoin de ces renseignements pour atteindre les objectifs indiqués ci-haut. Les Renseignements personnels que nous recueillons sont gérés à partir de nos bureaux situés au Canada.

Aucune mesure de sécurité ne peut fournir une protection absolue et vous devez savoir que nous ne pouvons pas éliminer entièrement les risques de sécurité associés aux Renseignements personnels. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de tous les renseignements que vous nous fournissez.

Les Renseignements personnels que nous recueillons sont sauvegardés et traités, en tout ou en partie, sur des serveurs situés hors de votre territoire de résidence, aux États-Unis par exemple, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de la province ou du territoire où vous vivez. Par conséquent, ces renseignements peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part de gouvernements, de tribunaux ou d’organismes d’application de la loi de ces territoires, conformément à la législation en vigueur dans ceux-ci. Lorsque vous nous fournissez des Renseignements personnels, vous comprenez et convenez expressément que nous pouvons les transférer à l’extérieur du Canada ou de votre territoire de résidence. Si vous n’acceptez pas le transfert de vos Renseignements personnels à l’extérieur du Canada ou de votre territoire de résidence, ne nous fournissez pas de Renseignements personnels.

Vous avez le droit de solliciter l’accès à vos Renseignements personnels et demander qu’ils soient rectifiés si vous estimez qu’ils sont inexacts. Si vous désirez accéder aux Renseignements personnels que vous avez fournis à Compass ou si vous voulez qu’ils soient supprimés ou corrigés, veuillez communiquer avec nous en cliquant ici. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour acquiescer à votre demande. Toutefois, il se peut qu’on vous refuse dans certains cas l’accès à des Renseignements personnels, notamment s’il s’agit par exemple de Renseignements personnels appartenant à d’autres personnes ou pour des raisons juridiques. Généralement, les demandes d’accès aux Renseignements personnels que nous traitons pour un de nos clients doivent lui être adressées. Dans ce cas, nous nous efforcerons de vous fournir une explication raisonnable des raisons pour lesquelles il n’est pas possible de vous accorder l’accès à vos Renseignements personnels.

Pour aider à vous protéger contre les demandes frauduleuses d’accès à vos Renseignements personnels, avant de vous accorder l’accès, nous pouvons vous demander des informations qui nous permettront de confirmer que vous êtes bien la personne qui fait la demande ou que vous êtes autorisé à accéder à vos Renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons vous demander de vous identifier avant de vous accorder l’accès à vos Renseignements personnels.

Compass ne recueille pas sciemment des Renseignements personnels concernant des enfants de moins de 13 ans. Lorsqu’un enfant de moins de 13 ans nous a déjà fourni des Renseignements personnels, l’un de ses parents ou son tuteur peut communiquer avec nous aux fins d’éliminer lesdits renseignements. Lorsque nous traitons les Renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans pour l’un de nos clients, comme un établissement de soins de santé, cette demande peut être adressée à notre client.

Le Site de Compass peut contenir des liens vers les Sites Web de tiers. Ces Sites peuvent avoir leurs propres politiques et conditions en matière de confidentialité qui ne sont pas régies par la présente Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de Sites Web détenus et exploités par ces tiers. Les autres Sites Web peuvent recueillir et utiliser les renseignements obtenus de manière différente. Nous vous recommandons donc de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque Site Web que vous consultez. Le fait que des liens mènent du Site à d’autres Sites Web ou la mention de produits, services ou publications autres que ceux de Compass ne signifient pas que Compass appuie ou approuve ces Sites Web, produits, services ou publications.

Compass se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps. Nous refléterons rapidement toute modification de cette politique de confidentialité sur notre Site et indiquerons au bas de cette page la date de la dernière modification de la Politique de confidentialité. En continuant d’accéder au Site Web et d’utiliser son contenu après ces modifications, vous acceptez la présente Politique de confidentialité dans sa version révisée et d’être lié juridiquement par ces dernières. Veuillez consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour connaître les Renseignements personnels que nous recueillons, comment nous les utilisons et les personnes à qui nous pouvons les divulguer.

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité et des Renseignements personnels que vous nous avez envoyés, ou si vous voulez : accéder aux Renseignements personnels que vous nous avez déjà fournis pour les corriger ou les mettre à jour, ou pour demander à ce qu’ils soient supprimés; demander la suppression de Renseignements personnels au sujet de votre enfant mineur; ou signaler toute infraction à cette Politique de confidentialité, veuillez nous en informer en communiquant avec nous en cliquant ici ou en écrivant à Groupe Compass Canada, 1, boul. Prologis, bur. 400, Mississauga (Ontario), L5W 0G2, à l’attention de : L’Agent de protection de la vie privée ou à l’adresse courriel [email protected].